Responsabilités lors de l’utilisation de produits chimiques en entreprise
Tout employeur doit garantir la sécurité au travail, la protection de la santé de tous les travailleurs ainsi que la protection de l’environnement, de la commande du produit chimique jusqu’à son élimination. Il lui incombe de définir quels collaborateurs assument quelles tâches pour la protection de la santé et de l’environnement sur le lieu de travail. Les responsabilités en matière de gestion des produits chimiques ne sont pas clairement réglementées dans de nombreuses entreprises où l’utilisation de ceux-ci ne fait pas partie du cœur de métier.
Bases légales
§
Bases légales
L’employeur doit garantir la sécurité au travail, la protection de la santé de tous les travailleurs ainsi que la protection de l’environnement. Les base légales suivantes s’appliquent:
Cet outil permet de réglementer les responsabilités en matière de gestion des produits chimiques. Définissez les personnes responsables de chaque fonction et imprimez la vue d’ensemble au format PDF.
Important: cet outil doit être considéré comme une aide uniquement. Les données saisies ne seront ni archivées, ni transmises au SECO.
Fonctions au sein de l’entreprise
Remarque: un membre de la direction doit impérativement figurer sur le document. En effet, l’employeur est tenu de garantir la sécurité au travail, la protection de la santé de tous les travailleurs ainsi que la protection de l’environnement. Par ailleurs, il est possible que des personnes assument plusieurs fonctions.
Imprimez la vue d’ensemble au format PDF, demandez aux personnes mentionnées de la signer et informez-en le personnel.
Important: n’oubliez pas de mettre à jour la vue d’ensemble lors de changements de responsabilités et de fonctions au sein de votre entreprise.
Informations juridiques
Responsabilité
Malgré la grande attention qu’elles portent à la justesse des informations diffusées sur ce site, les autorités fédérales ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.
Les autorités fédérales se réservent expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
Les autorités fédérales ne sauraient être tenues pour responsables des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
Renvois et liens
Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité des autorités fédérales. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les autorités fédérales déclarent expressément qu’elles n’ont aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.
Les autorités fédérales rejettent toute responsabilité pour de tels sites Internet.
Protection des données
L’art. 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Les autorités fédérales observent strictement ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger au mieux possible nos banques de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.
Lors de l’accès à notre site web les données suivantes sont enregistrées: l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi des informations généralement transmises sur le système d’exploitation resp. sur le logiciel de navigation.
Ces données permettent aux autorités fédérales de procéder à des évaluations statistiques anonymisées, afin de reconnaître des tendances servant à améliorer l’offre. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion.
Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement de votre adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement.
Droits d'auteur
Droits d'auteur: autorités de la Confédération suisse.
Les informations que recèlent les sites Web des autorités fédérales sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.
Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites Web des autorités fédérales sont leur propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.
